CGV et Mentions Legal
Conditions Générales de Vente (CGV) de Bruit2Chantier
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.bruit2chantier.com, exploité par l'entreprise Bruit2Chantier, inscrite sous le numéro SIRET 92969875100013 .
En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Bruit2Chantier, via son site internet www.bruit2chantier.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation totale des CGV.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site www.bruit2chantier.com. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Bruit2Chantier ne saurait être engagée.
3. Commande
Toute commande passée sur www.bruit2chantier.com nécessite la création d'un compte client ou une commande en tant qu'invité. Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.
Bruit2Chantier se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude.
4. Tarifs et Paiements
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés lors du processus de commande.
Le paiement s'effectue exclusivement par Stripe ou PayPal. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.
5. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Bruit2Chantier ne saurait être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Bruit2Chantier ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
8. Données Personnelles
Les informations collectées sur le site www.bruit2chantier.com sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.bruit2chantier.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Bruit2Chantier. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bruit2chantier@gmail.com
Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site
Le site bruit2chantier est édité par l'entreprise Bruit2Chantier, dont le siège social est situé à [adresse de ton siège].
SIRET : 92969875100013
Responsable de la publication : Mr Duriez
Contact : bruit2chantier@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wixsite
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site bruit2chantier (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de Bruit2Chantier, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
4. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : bruit2chantier@gmail.com .